Les démarches obligatoires

Quelque soit votre âge, que vous ayez un diplôme agricole ou non, que vous demandiez des aides ou non, l’installation en agriculture est possible, et demande des démarches obligatoires.

 

Préalablement, il est fortement conseillé de s’entretenir de son projet avec un conseiller d’entreprise afin de :

N’hésitez donc pas à contacter le Point Info Installation

Demande d’autorisation d’exploiter en DDT (ex DDEA)

Contact : Mme SABROU - 05.53.69.80.42

La réponse de la DDT peut prendre un certain temps (en moyenne 4 mois), nous vous conseillons d’anticiper cette démarche.

Déclaration au  Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne

Le CFE effectue pour vous les enregistrements à la MSA, aux impôts et à l’INSEE (pour l’obtention d’un numéro SIRET).

Permanences :

  • tous les jours à Agen - 05.53.77.83.21 – Accès libre le matin, sur rendez vous l’après midi
  • le mardi à Ste Livrade sur rendez-vous- 05.53.36.25.52
  • le lundi et jeudi à Marmande sur rendez-vous - 05.53.76.03.90

Affiliation à la MSA

Contact : Gérald BORTOLUSSI - 05 53 67 78 30 – 06 76 85 35 08

Pour avoir le statut d’agriculteur (à titre principal ou secondaire) il est nécessaire d’exploiter la demi Surface Minimum d’Installation Pondéré (SMIP).

La demi SMI est de :

  • 8 ha 75 en zone plaine (pour les grandes cultures)
  • 11 ha 50 en coteaux
  • avec des équivalences pour les autres productions.
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